40. Parcours avec le consultant

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3. Le consultant rédige le r apport final et l’ analyse de l’atteinte des objectifs de départ sur base de la comptabilité N (année de l’installation) + 3 Si ces objectifs sont atteints alors l’administration effectuera le paiement du solde . 5 ème étape : clôture dossier ADISA Il existe plusieurs structures de consultance . La Liste des consultants agréés par la Région Wallonne est consultable sur le Portail de l’agriculture Wallonne > Aides > ADISA > Outils > Liste des c onsultants agréés Parmi ces structures, la FJA a un partenaire privilégié : Le CGTA propose également un service de comptabilité de gestion (obligation ADISA) et des conseils de gestion partout en Wallonie. Pour plus d’informations, contactez le CGTA : • Pa r téléphone au 081/627.470 • Par courriel à cgta@fwa.be

1. Avant d’entamer les démarches de concrétisation, il est nécessaire de préparer les éventuelles demandes d’aides ADISA et de vérifier que les conditions soient remplies. L ’introduction d’une demande d’aides ADISA peut se faire via un consultant agréé par la R égion W allonne : Pour les aides à l’installation, le recours au consultant est même une oblig ation. Le consultant a pour rôle d’encadrer, de conseiller, d’introduire et d’assurer un suivi du dossier pour l’obtention des aides. Dans la suite de cette fiche , nous vous présent ons les grandes étapes du parcours avec le consultant lors d’une install ation. Le « parcours avec le consultant ADI SA » 1 La rencontre entre le consultant et le porteur de projet se planifie idéalement un an avant la date d’installation . C ette première rencontre a plusieurs objectifs : ‐ Le consultant prend connaissance du projet et du porteur de projet ▪ Description du projet d’installation ; ▪ Prise de connaissance du porteur de projet ; ▪ Etat des lieux succincts des conditions d’admissibilité aux aides du porteur de projet : âge, qualification, stage, statut social... ; ▪ Si reprise d’exploitation : • Lien avec le cédant ; • Personnalité juridique du cédant ; • Autres repreneurs futurs ou actuels ? ‐ Il va réaliser une v isite du / des site (s) d’exploitation, une analyse technico - économique et une analyse des pistes de développement . Pour ce faire, l e consultant s’informe d e l’éventuelle Comptabilité de gestion ou de l’éventuel plan financier existant sur l’exploitation à reprendre ou s’il doit créer un plan financier . (Plus d’information Fiche 21 – Plan financier ) - Le porteur de projet est alors amené à des p rise s de décision ou des option s sur la réalisation du projet avec une réflexion sur la date adéquate de l’installation et sur le type d ’installation . - Une r éflexion sur les aspects juridiques et fiscaux du projet avec renvoi vers un notaire et un comptable fi scaliste est également proposée (Plus d’information Fiche 16 – Les formes juridiques et Fiche 1 7 – la f iscalité agricole ) - Le consultant va a nalys er des aides potentielles (installation et investissement) pouvant être sollicitées. 1 Source : CGTA 1 ére étape : rencontre avec le consultant Parcours avec le consultant ADISA Démarches administratives de l’installation Fiche technique Installation N° 40

2. Dans un deuxième temps, une rencontre sera organisée avec le consultant, le comptable fiscaliste et le banquier ( dans le cas d’un recours de crédit). Celle - ci aura pour but de : • Elabor er l’inventaire et la convention de reprise et fixer la date d’installa tion ; • Une n ouvelle évaluation des critères à remplir pour l’obtention des aides ; • Un r appel des démarches administratives (BCE – CAS – Identification SIGeC – transfert droits...) Si le projet fait l’objet d’une demande d’aide ADISA , le consultant rédige et envoie le dossier via le formulaire spécifique sur « Pac - on - web » . (Plus d’informations dans les Fiches techniques ADISA) Pour l’introduction de la demande, le consultant doit recueillir et valid er certains documents : • Permis d’environnement + document de transfert ; • Attestation A CISEE ; • Convention et inventaires enregistrés ; • Diplômes ou certificat cours B ; • Attestation(s) de suivi de stage ; • Contrat de crédit de reprise et tableau d’amortissement ; • Attestation d’affiliation à la CAS ; • Avertissements extraits de rôle ; • Déclaration PAC N - 1 : • Comptabilité de gestion N - 1 ou N - 2 Le consultant va introduire le modèle Pr et préparer le passage devant le Co mité d’Installation pour les porteurs qui en ont la nécessité. Il va également é labor er le calcul de viabilité et rédiger l es objectifs de développement . L’administration a nalyse le dossier de demande d’aide et échange avec le consultant s’il y a des informations complémentaires à fournir ou des interrogations par rapport au dossier introduit. ➔ Notification de recevabilité (dans les 15 jours ouvrables) ; ➔ Notification d’octroi de l’aide dans le courant du trimestre suivant l’introduction de la demande d’aide . Le consultant e nvoi e ensuite le s pièces justificatives demandées pour obtenir le paiement de l’aide à l’installation . La première tranche est payée environ 5 mois après l’envoi des preuves. 4 ème étape : suivi du dossier ADISA 3 ème étape : rédaction du dossier ADISA 2 ème étape : rencontre commune avec le comptable fiscaliste et le banquier La demande d’aide à l’installation doit absolument être introduite dans les 2 ans suivant l’installation !

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