44. Déclaration ARSIA

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4. producteur, UP et n° de troupeau). Ces changements auront un impact sur les aides PAC (soutien coupl é... ) et au niveau du taux de liaison au sol ( LS ) . Contact ARSIA Sites géographiques Région Wallonne Arsia Ciney Allée des Artisans 5590 Ciney 083/23.05.15 Arsia Rocherath Krinkelt, Vierschilingweg 13, 4761 Rocherath 080/64.04.44 Site internet https://www.arsia.be/

1. Qu’est - ce l’Association Régionale de Santé et d’Identification Animale (ARSIA ) ? L’ARSIA 1 est une association sans but lucratif active en Région wallonne. Elle est dirigée par des éleveurs et agréée par l’autorité fédérale. En Flandre, son pendant est la Dierengezondheidszorg Vlaanderen ( DGZ ) . L’ARSIA encadre les éleveurs dans la gestion de leurs obligations concernant l’identification et la santé animale s . Elle accompagne également les vétérinaires pour le suivi sanitaire du troupeau ainsi que le diagnostic d’éventuelles maladies. De plus, l’ARSIA a développé un portail informatique d’échange de données de l’Elevage wallon, nommé CERISE et gère conjointement la database BIGAME (Base Informatique de Gestion des Antibiotiques & des Médicaments en Élevage) avec l’Agence W allonne des E leveurs ( AW E ) pour le suivi de l’utilisation de médicaments dans le secteur de l’élevage. Identification animale et traçabilité La réglementation européenne impose des contrôles en matière de traçabilité et l’ identification animale en est l’un des maillons les plus importants. Afin d ́assurer un contrôle efficace sur la qualité de s denrées alimentaires et la lutte contre les maladies, les animaux de rente , les détenteurs d’animaux et toutes les personnes actives dans la filière de production ont l’obligation d’ être identifiés. Une base de données centralisée appelé e SANITEL a été mis en place dans ce but . Les animaux doivent être identifiés par : • Un numéro de troupeau ; • Un registre d’inventaire . Chaque détenteur d’animaux disposera d’un numéro d’ établissement qui regroupe un ou plusieurs troupeaux . Le numéro d’établissement est composé comme suit : BE - 8 chiffres Ce numéro d’établissement reprend un ou plusieurs numéros de troupeaux composés comme suit : BE - 8 chiffres - 4 chiffres 1 S ource : https://www.arsia.be/ Déclaration de la situation sanitaire à l’ARSIA 1 Démarches administratives de l’installation Fiche technique Installation N° 44 Nomenclature propre à l’espèce animale N° d’établissement

2. Le numéro d’établissement attribué est lié à une situation géographique précise et tout déménagement de l’exploitation entraine un changement de numéro de troupeau. En bovins, le troupeau peut être hébergé sur un maximum de trois sites sous réserve de respecter certaines condition s. Dans ce cas, il sera nécessaire de désigner un emplacement principal pour l’unité d’établissement. Chaque troupeau est également lié à des opérateur s responsable s (financier et sanitaire) qui ont un profil déterminé. Pour certaines espèces, une identification individuelle par marque auriculaire, voir un document d’identification sont nécessaires. L’ARSIA accompagne les détenteurs dans l’identification et l’enregistrement des animaux de rente et veille à la cohérence entre les informations renseig nées dans la base de données et ce qui est présent en ferme. L’AFSCA a quant à elle , dans ses missions, le contrôle de la chaîne alimentaire afin de permettre une meilleure gestion de la sécurité de la santé des hommes, des animaux et des plantes. (Plus d’information dans la Fiche 45 – Enregistrement à l’AFSCA ). Le respect des obligations de traçabilité est en outre un élément conditionnant l’octroi des aides PAC. Quels sont les animaux concernés Les animaux concernés par l’identification animale à l’ARSIA sont : • Les bovins ; « SANITEL bovins » • Les porcs ; « SANITEL porcins » • Les ovins ; • Les caprins ; « SANITEL ovins, caprins et cervidés » • Les cervidés ; • Les volailles : o Les poules ; o Les dindes ; o Les pintades ; o Les canards ; o Les oies ; « SANITEL volailles » o Les cailles ; o Les pigeons ; o Les faisans ; o Les perdrix ; o Les oiseaux coureurs ou ‘ratites’ : ▪ Les autruches ; ▪ Les émeus ; ▪ Les nandous ; « SANITEL ratites » ▪ Les casoars ; • Les lapins. « SANITEL lapins » Les équidés ont quant à eux un système d’identification propre et doivent être identifiés auprès de la Confédération Belge du Cheval (CBC ASBL) .

3. Identifier ses animaux et/ou Changer de responsable La traçabilité de chaque espèce a ses spécificités et ses obligations propres comme par exemple la signature conventi on vétérinaire, la tenue de registre spécifique, le marquage auriculaire ou encore l’établissement (ou la possession) de fiche s d’identification . Avant de se lancer dans la procédure, il est donc nécessaire de renseigner auprès de l’ARSIA pour connaître ces spécificités et remplir tous les formulaires adéquats. Dans certains cas, des démarches auprès de l’U nité Locale de Contrôle (U LC ) de l’AFSCA sont également nécessaires pour disposer d’ une autorisation. Le tableau ci - dessous reprend les premiers formul aires à compléter dans le cadre de l’identification animal pour les nouveaux détenteurs (création d’un cheptel) ou lors de la modification du responsable de troupeaux (reprise d’un cheptel). Formulaire A renvoyer à Par courriel Par version papier Bovins Formulaire B - 01 sanitel.bovin@arsia.be Siège de l’ARSIA Porcins Formulaire B - 02 sanitel.porc@arsia.be Ovins, Caprins et Cervidés Formulaire B - 05 sanitel.occ@arsia.be Volailles Formulaire B - 03 sanitel.volaille@arsia.be Ratites Formulaire B - 04 Lapins Formulaire B - 09 sanitel.volaille@arsia.be Il est important d’être attentif aux aspects financiers et sanitaire s : • Lors de la création d’activité en d éclarant les coordonnées de facturation (n° de TVA, compte bancaire, etc.) et les coordonnées du responsable sanitaire . • Lors de la reprise d’une exploitation en modifiant les coordonnées de facturation (n° de TVA, compte bancaire, etc.) et les coordonnées du responsable sanitaire. No tons que, dans les cas de reprises indivises (association cédant - cessionnaire), il n’est pas obligatoire de changer de responsable sanitaire ; le cédant pouvant rester responsable sanitaire. Dans la base de données SANITE L , c’est le SPWARNE qui crée les U nités de P roduction (UP) et le s lie aux numéros de troupeaux. Au service extérieur du SPWARNE , pour l ’ e nregistrement SIGeC, il est important de vérifier les données d’identification et de s’assurer que tout est correctement enregistré (lien entre n° de 1) L’appellation « Unité de Production » n’a pas la même si gnification pour le SP W ARNE et l’AFSCA : • Pour le SPWARNE, une UP est l’ensemble des moyens de production en connexité fonctionnelle en ce compris les bâtiments, les infrastructures de stockage, les animaux d’élevage et les terres qui sont nécessaires à l’agriculteur en vue de l’exercice d’une ou de plusieurs activités agricoles. • Pour l’AFSCA, une UP est l’ensemble d’un ou plusieurs étables et le cas échéant les enclos associés sur un établissement dans laquelle un troupeau d’animaux est hébergé . Un éleveur pourrait donc par exemple avoir deux troupeaux de poulets de chair hébergés respectivement dans des bâtiments différents. Pour le SPWARNE, il s’agit d’une UP. Pour l’AFSCA, chaque bâtiment représente une UP à part en tière. 2) Dans le cadre d’une demande d’aide à l’installation, la date de création ou de modification des responsables financiers et sanitaires doit être égale à la date d’inscription du partenaire comme gestionnaire d’UP au SIGEC et à la date du passage en tant qu’agriculteur à titre principal à la BCE et à la CAS . !

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