8. Types d'installation

Partager sur des réseaux sociaux

Partager le lien

Utiliser un lien permanent pour partager dans les medias sociaux

Partager avec un ami

1. Deux scénarios sont possibles pour s’installer en agriculture : la reprise d’une exploitation existante ou la création d’une nouvelle exploitation. La r eprise Le porteur de projet prévoit de reprendre une partie ou la totalité d’ une exploitation existante . La reprise intrafamiliale d’une exploitation est le type d’installation le plus fréquent en agriculture , mais il est tout à fait possible de reprendre une exp loitation en dehors du contexte familial . On distingue trois cas de figure en fonction de l a quotité de l’exploitation reprise par le porteur de projet et d e la reprise ou non de l’unité de production : • Reprise totale : le porteur de projet reprend la propriété de la totalité des biens mobiliers de l’exploitation et l’unité de production • Reprise indivise : le porteur de projet ne reprend qu’une partie de la propriété des biens mobiliers d’une exploitation existante qui demeure en activité. Dans ce contexte, le cédant et le candidat cessionnaire (le repreneur qui est assimilé au successeur) prennent la décis ion d’exploiter conjointement l’unité de production pendant une période déterminée. Cette disposition s’applique bien souvent lorsque le cédant n’est pas encore assez âgé pour céder la totalité de son exploitation. Cette forme d’installation progressive pe rmet également d’étaler dans le temps la charge de remboursement des investissements consentis dans le cadre de la reprise. • Reprise partielle divise : la reprise ne comprend qu’une partie de la propriété des biens mobiliers d’une exploitation existante et le porteur de projet crée une nouvelle unité de production à partir de la quotité reprise . La dimension familiale d’une reprise La profession d’agriculteur r est e accessible mais résulte souvent d’un historique familial. De manière empirique, on estime en effet qu’environ 95% des installations en agriculture sont des reprises intrafamiliales. Il est donc important de prendre en compte cette dimension familiale. Comment les parents envisagent - ils de céder leur exploitation (tout ou une partie) ? Quel arrangement mettre en place vis - vis des frères et sœurs susceptibles ou non de vouloir s’installer sur la ferme ? Les reprises d’exploitations doi ven t se réfléchir au cas par cas en tenant compte de s singularités de l’exploitation qui la rend unique . Une des étape s incontournable s dans la reprise d’une exploitation est la détermination de la valeur de l’exploitation (inventaire mobilier et immobilier) . Lors de cette étape, il est nécessaire de garantir une équité à l’ensemble des membres de la famille (frères et sœurs) dans la transmission du patrimoine familial tout en permettant de garantir une sécurité d’exploitation et de rentabilité pour le cessionnaire. Le soutien moral et le besoin de main d’œuvre familiale peuvent être évalués et comptabilisés . De même, si le cessionnaire a été sous le statut d’aidant les années précédant la reprise, un salaire différé peut être également comptabilisé. Il est donc impo rtant d’établir des accords clairs, précis et écrits entre les différentes parties pour assurer l’équilibre entre les intérêts de tous les membres de la famille. Les types d’installation Fiche t echnique I nstallation N° 8

2. Une c réation La création d’une nouvelle exploitation se fait quant à elle par l ’implantation d’une nouvelle unité de production à partir des biens mobiliers constitués pour démarrer cette nouvelle activité. Elle est moins évidente que la reprise d’une exploitation existante . C e constat peut être expliqué par plusieurs raisons : o La création ne permet généralement pas de bénéficie r de l’expérience et de l’a pprentissage en milieu familial , ni des conditions de reprise d’une exploitation familiale négociées dans un contexte, en principe, plus favorable. o La difficulté d’accès aux moyens de production ( foncier, permis et financement). Les principales clés de réussite pour ce type de projet sont des choix de modes et de méthodes de production « alternatifs », le plus souvent à faible niveau d’investissement initial et qui produisent des marchandises de plus haute valeur ajoutée . Quelques points d’attention essentiels : • L’exploitation reprise ou créé e doit être fonctionnelle i au terme de la première année du plan d’entreprise. • L’exploitation reprise ( en totalité ou en partie ) ou créée répond au critère de gestion autonome ii : o Le partenaire en assure la gestion sous sa propre responsabilité et pour son propre compte ; o Les productions de l’exploitation son individualisées, identifiables et sont distinctes des productions d’autres exploita tions ; o Le partenaire gère ses moyens de production de manière exclusive à tout partenaire lorsque les moyens de productions, meubles ou immeubles, gérés par lui ne sont pas utilisés, partiellement ou totalement, par un autre partenaire : ▪ Les bâtiments de l ’exploitation d’un partenaire abritent les animaux et les moyens de production appartenant exclusivement à cet agriculteur et sont clairement séparés et distincts des bâtiments de tout autre partenaire . ▪ Les animaux de différents partenaires ne sont pas pr ésents sur la même parcelle. ▪ Certaines dérogations sont possibles mais nécessitent un accord constaté par écrit. • Le Gouvernement Wallon désigne les éléments iii prouvant une reprise d’exploitation : une convention de reprise (voir Fiche 10) ou un acte authentique qui mentionne la date effective, les modalités et l’inventaire de la reprise et qui est datée et signée au plus tard le jour de l’installation . • Pour toute installation, la concordance des dates est très importante : o Reprise : inscription à la Banque Carrefour des Entreprises, inscription à la Caisse d’Assurance sociale, inscription au Système Intégré de Gestion et Contrôle et date d’installation sur la convention de reprise ou sur l’acte authentique. o Création : inscription à la Banque Carrefour des Entreprises, inscription à la Caisse d’Assurance sociale et inscription au Système Intégré de Gestion et Contrôle . i D’après l’Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 septembre 2015 relatif aux aides au développement et à l’investissement dans le secteur agricole, article 25. ii D’après l’Arrêté du Gouvernement Wallon du 17 décembre 2015 relatif à l’identification au système intégré de gestion et contrôle, à l’attribution d’un numéro d’agriculteur, artic le 11 et 12 . iii D’après l’Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 septembre 2015 relatif aux aides au développement et à l’investissement dans le secteur agricole, article 17 .

Vues

  • 47 Total des vues
  • 40 Vues du Site web
  • 7 Vues incluses

Actions

  • 0 Partages sociaux
  • 0 Aime
  • 0 N'aime pas
  • 0 Commentaires

Partagez le comptage

  • 0 Facebook
  • 0 Twitter
  • 0 LinkedIn
  • 0 Google+