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Les aspects juridiques en agriculture

Quand

29 avril 2025    
13h00 - 16h00
Programme
  • Mardi 29 avril de 13h à 16h

Le bail à ferme : forme et durée du bail, obligations des parties, cession privilégiée

  • Mardi 13 mai de 13h à 16h

Le bail à ferme : droit de préemption, fin de bail, avantages fiscaux, après 31/12/2037 ?

  • Mardi 27 mai de 13h à 16h

Transmission des entreprises au taux réduit, contrats de mariage et cohabitation

  • Mardi 10 juin de 13h à 16h

Droit rural et notions juridiques : distances de plantation, servitudes, dégâts de gibier et autres divers.

Formateurs
  • Anne-Sophie Janssens (FJA)
  • Laure Baudoin (FJA)
Prix
  • Gratuit pour les membres FJA
  • 50 € pour les non-membres
Inscriptions

https://form.jotform.com/FJA/cours-aspects-juridiques

Infos

melanie.favereaux@fja.be ou 081/81.01.04