Les aspects juridiques en agriculture
Programme
- Mardi 29 avril de 13h à 16h
Le bail à ferme : forme et durée du bail, obligations des parties, cession privilégiée
- Mardi 13 mai de 13h à 16h
Le bail à ferme : droit de préemption, fin de bail, avantages fiscaux, après 31/12/2037 ?
- Mardi 27 mai de 13h à 16h
Transmission des entreprises au taux réduit, contrats de mariage et cohabitation
- Mardi 10 juin de 13h à 16h
Droit rural et notions juridiques : distances de plantation, servitudes, dégâts de gibier et autres divers.
Formateurs
- Anne-Sophie Janssens (FJA)
- Laure Baudoin (FJA)
Prix
- Gratuit pour les membres FJA
- 50 € pour les non-membres
Inscriptions
https://form.jotform.com/FJA/cours-aspects-juridiques
Infos
melanie.favereaux@fja.be ou 081/81.01.04