Programme :

Mardi 29 avril : Le bail à ferme (forme et durée du bail, obligations des parties, cession du bail)

Mardi 13 mai : Le bail à ferme (droit de préemption, fin du bail, avantages fiscaux, après le 31/12/2037?

Mardi 27 mai : Transmission des entreprises au taux réduit, contrats de mariage et cohabitation

Mardi 10 juin : Droit rural et notions juridiques (distances de plantation, servitudes, dégâts de gibier et autres divers)

Informations et inscription :

Mélanie Favereaux – 081/81.01.05

https://form.jotform.com/FJA/cours-aspects-juridiques